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La collection complète des 8 livrets pratiques

Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

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auprès des collectivités locales

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Jurisprudence

Comment apprécier la faisabilité d’un projet d’extension en zone littorale ?

Les règles de construction dans les zones littorales sont particulièrement restrictives en raison du principe de construction en continuité de l’urbanisation existante, ou encore d...

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16/05/2024

Textes Officiels

Élections européennes : les informations nécessaires pour les maires

Une circulaire relative aux élections européennes et adressée aux maires a été publiée. La campagne électorale étant ouverte le lundi 27 mai 2024 et s'achevant le vendredi 7 juin 2...

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16/05/2024

Réponses Ministérielles

Visioconférence pour les conseils municipaux : qu’en est-il ?

Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de remettre en place un système de visioconférence pour les conseils municipaux. En effet, ce dispositif, mis en place lors de la...

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16/05/2024

Assistance client

Fermeture exceptionnelle du service Légal'Info

Le service Légal'Info sera exceptionnellement fermé le lundi 20 mai 2024. Toutefois, vous pouvez nous envoyer un mail à . Nos juristes traiteront vos demande...

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16/05/2024

Textes Officiels

Catastrophes naturelles : assouplissement de la reconnaissance des mouvements de terrain

Un décret publié le 6 février 2024 et une circulaire du 29 avril 2024 visent à mettre en œuvre plusieurs mesures annoncées dans le cadre de l’ordonnance du 8 février 2023 relative ...

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16/05/2024

Réponses Ministérielles

Peut-on restreindre l’accès à la cantine des enfants dont les parents sont au chômage ?

Il a été demande au Gouvernement de faire un rappel des règles en vigueur concernant l’accès aux cantines scolaires. Plus précisément, il lui a été demandé de préciser s’il était l...

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15/05/2024

Textes Officiels

Infractions liées à l’appartenance ou non à une religion : implications des CLSPD

La circulaire du 29 avril 2024 concerne le traitement judiciaire des infractions commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion, dans un contexte sépa...

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16/05/2024

État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms

Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de...

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07/02/2024

Actualités

Accessibilité des personnes handicapées aux élections : 3 guides pour vous aider

À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a communiqué plusieurs mémentos pratiques à destination des organisat...

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16/05/2024

Textes Officiels

Agriculture : simplifications en matière de contentieux des installations classées

Le décret 423 du 10 mai 2024 adapte la procédure contentieuse relative à certaines décisions administratives relatives aux projets d'ouvrages hydrauliques agricoles et d'installati...

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16/05/2024

Actualités

Consultation des élus : prévention des inondations et gestion de crise

Le Sénat a ouvert une consultation afin de recueillir l’avis des élus : l’objectif de cette consultation est de connaître les obstacles rencontrés par les collectivités territorial...

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14/05/2024

Réponses Ministérielles

Disponibilité d’office pour raison de santé : prise en charge par le centre de gestion

Le Gouvernement est interrogé sur les modalités financières de la prise en charge par le CNFPT ou le centre de gestion des agents placés en disponibilité d’office pour raison de sa...

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14/05/2024

Textes Officiels

Gardes champêtres : les caractéristiques de la carte professionnelle

Un arrêté du 28 avril 2024 vient préciser les caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres, qu’ils soient employés par les communes, départements, régions, EP...

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14/05/2024

Réponses Ministérielles

Faire respecter les obligations d’élagage près des lignes téléphoniques et électriques

Il est demandé au Gouvernement quels pouvoirs dispose le maire pour éviter les chutes d’arbres sur les lignes téléphoniques et électriques. En vertu de l'article L. 51 du code des ...

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14/05/2024

Brèves

● 15-05-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 29 février 2024 En savoir +

● 28-02-2024 - BIS 181 : les finances des communes à dominante résidentielle En savoir +

● 30-01-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2023 En savoir +

● 12-12-2023 - Bilan des finances des communes et des intercommunalités pour l’année 2022 En savoir +

● 04-12-2023 - Observatoires locaux des loyers : les loyers du parc privé En savoir +

● 27-11-2023 - Bis 180 : les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 En savoir +

● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +

● 16-11-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +

Mai / juin 2024 : les dates à retenir

 8 mai  : anniversaire de la victoire de 1945.

 9 mai  : Journée de l'Europe.

 10 mai  : commémoration nationale de la mémoire de l'esclavage.

 26 mai  : fête des mères (remettre éventuellement la médaille de la famille).

 27 mai  : Journée nationale de la Résistance.

 31 mai  : « Jour sans tabac ».

 9 juin  : élections européennes.

 

 

 

Actualités

Accessibilité des personnes handicapées aux élections : 3 guides pour vous aider

À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a communiqué plusieurs mémentos pratiques à destination des organisat...

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16/05/2024

Textes Officiels

Agriculture : simplifications en matière de contentieux des installations classées

Le décret 423 du 10 mai 2024 adapte la procédure contentieuse relative à certaines décisions administratives relatives aux projets d'ouvrages hydrauliques agricoles et d'installati...

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16/05/2024

Actualités

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Le Sénat a ouvert une consultation afin de recueillir l’avis des élus : l’objectif de cette consultation est de connaître les obstacles rencontrés par les collectivités territorial...

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14/05/2024

Réponses Ministérielles

Disponibilité d’office pour raison de santé : prise en charge par le centre de gestion

Le Gouvernement est interrogé sur les modalités financières de la prise en charge par le CNFPT ou le centre de gestion des agents placés en disponibilité d’office pour raison de sa...

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14/05/2024

Textes Officiels

Gardes champêtres : les caractéristiques de la carte professionnelle

Un arrêté du 28 avril 2024 vient préciser les caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres, qu’ils soient employés par les communes, départements, régions, EP...

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14/05/2024

Réponses Ministérielles

Faire respecter les obligations d’élagage près des lignes téléphoniques et électriques

Il est demandé au Gouvernement quels pouvoirs dispose le maire pour éviter les chutes d’arbres sur les lignes téléphoniques et électriques. En vertu de l'article L. 51 du code des ...

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14/05/2024

 

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État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms

Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !

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07/02/2024

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Le Pédago Territorial 2024

Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...

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01/08/2023

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Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023

Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation.

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04/07/2023

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Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

Voir le tutoriel

02/06/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

Voir le tutoriel

14/05/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Voir le tutoriel

23/04/2020

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Reportage

M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes

Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...

Voir le reportage

17/11/2023

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Reportage

Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable

Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...

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25/10/2023

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Reportage

Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...

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23/12/2022

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