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auprès des collectivités locales



Textes Officiels

Procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial

Le décret 563 du 7 juin 2019 prévoit les conditions de publicité des projets dont l'implantation est prévue dans un secteur d'intervention d'une opération de revitalisation de terr...

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13/06/2019

Textes Officiels

Arrêté de notification des attributions individuelles de DGF

Un arrêté du 21 mai 2019 vient notifier les attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux EPCI.

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13/06/2019

Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procé...

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10/07/2018

Dossiers Juridiques

Les étapes de passation d'un marché public passé selon la procédure adaptée

Entré en vigueur le 1er avril 2019, le code de la commande publique précise les différentes étapes de passation d’un marché passé selon la procédure adaptée.

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13/06/2019

Dossiers Juridiques

Nommer son DPO/DPD

L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier suscite beaucoup de questions. La plus récurrente est celle de la désignation du Délégué à la Protection des Données.

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20/09/2018

Textes Officiels

Les détails de la réforme de l’organisation territoriale de l’État

La circulaire du 12 juin 2019 détaille les points de réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, enrichie des propositions issues du Grand débat natio...

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13/06/2019

Textes Officiels

Précisions sur les navettes urbaines

Un arrêté du 6 mai 2019 vient préciser les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines.

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13/06/2019

Actualités

Quelles questions peut-on traiter au conseil d’école ?

Depuis la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école, les compétences du conseil d'école ont été modifiées pour mieux prendre en compte les questions autour de la vie scol...

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12/06/2019

Actualités

Oups.gouv.fr, le site qui admet l’erreur administrative… une seule fois

Lancé le mardi 4 juin par le Gouvernement, le site Internet oups.gouv.fr, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes...

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11/06/2019

Textes Officiels

Répartition et versement de la DSUCS pour 2019

La note d’information du 16 mai 2019 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) au titre de l’exercic...

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11/06/2019

Textes Officiels

Répartition et versement de la DGF des départements pour 2019

Une note d'information du 3 juin 2019 précise les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départe...

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11/06/2019

Textes Officiels

Répartition de la dotation de compensation des EPCI

La note technique du 20 mai 2019 a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2019.

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11/06/2019

Actualités

La comcom donne un coup de pédale

La communauté de communes du Mont des Avaloirs en Mayenne vient de voter en faveur d’une incitation à l’achat d’un vélo électrique par les particuliers. L’aide est attribuée à tout...

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06/06/2019

Textes Officiels

Le nouveau décret CNIL est paru

Le décret 536 du 29 mai 2019 tire les conséquences de forme et de fond de la loi CNIL n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décemb...

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04/06/2019

Brèves

● 13-06-2019 - Note technique sur le traitement des eaux urbaines résiduaires En savoir +

● 12-06-2019 - 4e conseil interministériel du tourisme En savoir +

● 11-06-2019 - La fonction publique se prépare à passer à la déclaration sociale nominative En savoir +

● 04-06-2019 - L'emploi dans la fonction publique en 2017 En savoir +

● 03-06-2019 - Les chiffres clés des collectivités locales En savoir +

● 03-06-2019 - Déchets ménagers : premiers résultats de la campagne de l'ADEME En savoir +

● 03-06-2019 - Nouveau guide de l'achat public innovant En savoir +

● 28-05-2019 - Le palmarès Pavillon Bleu 2019 En savoir +

Juin : les dates à retenir

8 juin : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine.

Commémoration de l'appel du 18 juin.

21 juin : Fête de la musique.

30 juin : pour les communes ayant bénéficié au cours de l’année écoulée de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), date limite de présentation au conseil municipal du rapport retraçant les actions entreprises en matière de développement social urbain.

 

 

Actualités

Oups.gouv.fr, le site qui admet l’erreur administrative… une seule fois

Lancé le mardi 4 juin par le Gouvernement, le site Internet oups.gouv.fr, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes...

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11/06/2019

Textes Officiels

Répartition et versement de la DSUCS pour 2019

La note d’information du 16 mai 2019 présente les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) au titre de l’exercic...

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11/06/2019

Textes Officiels

Répartition et versement de la DGF des départements pour 2019

Une note d'information du 3 juin 2019 précise les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départe...

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11/06/2019

Textes Officiels

Répartition de la dotation de compensation des EPCI

La note technique du 20 mai 2019 a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2019.

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11/06/2019

Actualités

La comcom donne un coup de pédale

La communauté de communes du Mont des Avaloirs en Mayenne vient de voter en faveur d’une incitation à l’achat d’un vélo électrique par les particuliers. L’aide est attribuée à tout...

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06/06/2019

Textes Officiels

Le nouveau décret CNIL est paru

Le décret 536 du 29 mai 2019 tire les conséquences de forme et de fond de la loi CNIL n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décemb...

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04/06/2019

 

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

En savoir +

22/05/2018

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L'agenda territorial ed.2019

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

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22/05/2018

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Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.

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10/07/2018

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Tutoriel

FPT : le référent déontologue

Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....

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13/06/2018

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Tutoriel

Les collectivités territoriales et le crowdfunding

Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...

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17/04/2018

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

Voir le reportage

27/07/2017

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Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

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13/02/2017

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Reportage

La Crouzille - Élagage

Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...

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05/10/2016