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Textes Officiels

Mise en bière de corps dans un cercueil

Le code général des collectivités territoriales pose le principe selon lequel il n'est admis qu'un seul corps dans chaque cercueil.

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19/04/2019

Textes Officiels

Dotation politique de la ville : répartition 2019

Une note d'information du 26 mars 2019 vient préciser la liste des communes par département susceptibles de bénéficier de la dotation politique de la ville (DPV) en 2019 et indique...

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19/04/2019

Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procé...

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10/07/2018

Textes Officiels

La réglementation sur les baignades artificielles complétée

Trois arrêtés du 15 avril 2019 viennent compléter la toute récente réglementation sur les baignades artificielles. En effet, le décret 299 du 10 avril 2019 sur la sécurité sanitair...

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18/04/2019

Dossiers Juridiques

Nommer son DPO/DPD

L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier suscite beaucoup de questions. La plus récurrente est celle de la désignation du Délégué à la Protection des Données.

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20/09/2018

Réponses Ministérielles

Pouvoirs du maire dans l’attribution des places de marché

Selon les termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la sal...

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17/04/2019

Textes Officiels

Loi anticasseurs : une circulaire donne des précisions

Une circulaire du 12 avril 2019 vient donner des précisions sur les nouvelles dispositions de la loi « anticasseurs » du 10 avril 2019. Cette loi a en effet introduit un certain no...

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17/04/2019

Dossiers Juridiques

Marchés publics : comment choisir la procédure la plus pertinente?

Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il précise les différentes procédures de passation des marchés publics (marchés publics passés sans publicit...

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17/04/2019

Dossiers Juridiques

Marchés publics : les seuils de publicité et de mise en concurrence

La passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence qui varient en fonction de l’acheteur et de la valeur du marché.

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17/04/2019

Actualités

Délégation irrégulière du maire et nullité du contrat

Une récente décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation permet de rappeler l'importance du respect des règles en matière de délégations accordées au maire par le con...

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16/04/2019

Textes Officiels

Expérimentation de l'affichage de la composition des menus

Le décret 325 du 15 avril 2019 explique l’expérimentation de l’affichage de la composition des menus, par les collectivités territoriales gérant un service de restauration collecti...

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16/04/2019

Textes Officiels

Enfin une réglementation pour les baignades artificielles

Le décret 299 du 10 avril 2019 énonce la réglementation applicable aux baignades artificielles, plus communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques.

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15/04/2019

Textes Officiels

FPT : congé pour invalidité temporaire imputable au service

Le décret 301 du 10 avril 2019 fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service cons...

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12/04/2019

Textes Officiels

Nouveautés en matière de classement des hébergements touristiques

Trois textes du 10 avril 2019 viennent apporter des modifications en matière de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résiden...

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12/04/2019

Brèves

● 17-04-2019 - Qu'est-ce que le vote blanc? En savoir +

● 12-04-2019 - Premiers éléments sur la répartition de la DGF 2019 des communes En savoir +

● 11-04-2019 - 1 260 intercommunalités au 1er janvier 2019 En savoir +

● 11-04-2019 - Synthèses du Grand Débat National En savoir +

● 09-04-2019 - Fin de la trêve hivernale En savoir +

● 08-04-2019 - Répartition de la DGF en 2019 : carte interactive En savoir +

● 04-04-2019 - Citoyens, engagez-vous dans la Commune ! En savoir +

● 01-04-2019 - Lancement du site Internet de la Bibliothèque des initiatives RH En savoir +

Avril : les dates à retenir

10 avril : date limite de réception des déclarations souscrites par les redevables de la taxe sur les déchets stockés ou incinérés ; cette déclaration est accompagnée du paiement de la taxe due.

25 avril : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport au cours du trimestre précédent en vue de la liquidation des sommes dues au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.

27 avril (à défaut, le jour le plus proche) : une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires à une réflexion sur l’esclavage et son abolition.

28 avril : Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.

 

 

Dossiers Juridiques

Marchés publics : les seuils de publicité et de mise en concurrence

La passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence qui varient en fonction de l’acheteur et de la valeur du marché.

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17/04/2019

Actualités

Délégation irrégulière du maire et nullité du contrat

Une récente décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation permet de rappeler l'importance du respect des règles en matière de délégations accordées au maire par le con...

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16/04/2019

Textes Officiels

Expérimentation de l'affichage de la composition des menus

Le décret 325 du 15 avril 2019 explique l’expérimentation de l’affichage de la composition des menus, par les collectivités territoriales gérant un service de restauration collecti...

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16/04/2019

Textes Officiels

Enfin une réglementation pour les baignades artificielles

Le décret 299 du 10 avril 2019 énonce la réglementation applicable aux baignades artificielles, plus communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques.

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15/04/2019

Textes Officiels

FPT : congé pour invalidité temporaire imputable au service

Le décret 301 du 10 avril 2019 fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service cons...

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12/04/2019

Textes Officiels

Nouveautés en matière de classement des hébergements touristiques

Trois textes du 10 avril 2019 viennent apporter des modifications en matière de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résiden...

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12/04/2019

 

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

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22/05/2018

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L'agenda territorial ed.2019

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

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22/05/2018

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Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.

Voir le tutoriel

10/07/2018

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Tutoriel

FPT : le référent déontologue

Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....

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13/06/2018

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Tutoriel

Les collectivités territoriales et le crowdfunding

Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...

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17/04/2018

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

Voir le reportage

27/07/2017

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Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

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13/02/2017

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Reportage

La Crouzille - Élagage

Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...

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05/10/2016