Leader en matière d'accompagnement juridique
auprès des collectivités locales

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Réponses Ministérielles

Quelles mesures propose l’État pour endiguer la hausse des prix de l’énergie ?

Le Gouvernement est interpellé sur l'envolée des coûts des contrats d’énergie pour les collectivités territoriales, particulièrement les communes, et sur les mesures qu’il entend p...

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29/09/2022

Actualités

Mise à jour du guide d’utilisation du CCAG-MOE

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a publié une mise à jour de son guide d’utilisation des CCAG et notamment de la fiche technique, disponible en pièce jointe, relative à l...

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29/09/2022

Dossiers Juridiques

Rapport, appel à projets : les actions pour l’égalité professionnelle dans la FPT

Premier employeur de France, avec 63 % de femmes, la fonction publique se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle. Pour parvenir à cet objectif, elle se base no...

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29/09/2022

Tout savoir sur l’abonnement à l’agenda territorial

Une fois votre agenda territorial sous la main, vous pouvez planifier vos tâches, de manière optimale. IL est LE support idéal pour être bien organisé, et surtout ne rien oublier. ...

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11/07/2022

Actualités

Énergies renouvelables : un projet de loi pour accélérer la production de projets

La conjoncture sur les approvisionnements en énergie pousse l’exécutif à accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays. Pour ce faire, un projet de l...

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29/09/2022

Dossiers Juridiques

Quels travaux le locataire peut-il réaliser dans le logement loué ?

Le locataire a le droit d’utiliser librement son logement pendant toute la durée de la location. Toutefois, la loi du 6 juillet 1989 pose certaines limites, notamment en matière de...

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29/09/2022

Réponses Ministérielles

Quelles sont les missions des ATSEM ?

Le Gouvernement a été interrogé sur les conditions de travail des ATSEM. Plus précisément, il lui a été demandé si les dispositions applicables aux ATSEM, notamment au regard de l’...

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28/09/2022

Pédagofiche répond à vos questions sur les troubles du voisinage

Nous répondons à des problématiques du quotidien, que rencontrent les acteurs du secteur public. Parmi celles-ci, nous répondons à vos questions sur les troubles du voisinage. Une ...

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30/06/2022

Dossiers Juridiques

Taxe d'aménagement : DELTA la nouvelle application de recueil des délibérations

La DGFIP met à disposition des collectivités territoriales l’outil DELTA leur permettant de lui notifier leurs délibérations sur les taux et exonérations en matière de taxe d’aména...

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28/09/2022

Textes Officiels

Parution d’une circulaire relative à la lutte contre la pollution du milieu marin

La première ministre a signé le 19 septembre 2022 une instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin résultant d'un accident ou d'une avarie maritime, terrestr...

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28/09/2022

Textes Officiels

Transmission des données des restaurants collectifs : les modalités sont précisées

Un arrêté du 14 septembre 2022 fixe les modalités de transmission par les gestionnaires des données relatives aux restaurants collectifs. Ce texte concerne notamment les collectivi...

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29/09/2022

Textes Officiels

Politiques publiques prioritaires du Gouvernement

Une circulaire du 19 septembre 2022 précise les politiques prioritaires du Gouvernement qui répondent au cap fixé par le Président de la République et aux quatre grandes batailles ...

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27/09/2022

Textes Officiels

Exploitations agricoles : autorisation d’exploiter et suspension de l’instruction

Le décret 1247 du 22 septembre 2022 précise les mesures de publicité et d'information des parties dont fait l'objet la décision de suspension de l'instruction d'une demande d'autor...

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27/09/2022

Dossiers Juridiques

Logement non meublé : délai de préavis réduit à un mois pour motif professionnel

Comme l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 le prévoit, lorsqu'il émane du locataire d’un logement non meublé, le délai de préavis est de 3 mois. Le délai de préavis peut toutef...

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20/09/2022

Brèves

● 29-09-2022 - Plan d'urgence sobriété : 10 actions pour aider les collectivités à passer l'hiver En savoir +

● 27-09-2022 - Les collectivités locales en chiffres 2022 En savoir +

● 22-09-2022 - Ressources humaines : parution de la 7e édition du baromètre HoRHizons En savoir +

● 20-09-2022 - Élections professionnelles 2022 : une foire aux questions pour tout savoir En savoir +

● 15-09-2022 - Les finances des départements en 2021 En savoir +

● 14-09-2022 - Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale 2021 En savoir +

● 12-09-2022 - Balances comptables 2021 des collectivités par nature et fonction En savoir +

● 08-09-2022 - Sanctions contre la Russie : la commission européenne actualise sa FAQ En savoir +

Septembre : les dates à retenir

• 17 et 18 septembre : Journées du Patrimoine.

• Avant le 30 septembre, le maire de chaque commune membre d’un EPCI doit recevoir du président de cet établissement un rapport annuel retraçant l’activité de l’EPCI accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant. Le maire communique ensuite ce rapport au conseil municipal en séance publique.

• Etat civil : Si votre commune se situe en zone 5, commander, si nécessaire, les produits d’état civil (feuilles, registres, etc.) auprès du service Phil@poste.

 

 

Dossiers Juridiques

Taxe d'aménagement : DELTA la nouvelle application de recueil des délibérations

La DGFIP met à disposition des collectivités territoriales l’outil DELTA leur permettant de lui notifier leurs délibérations sur les taux et exonérations en matière de taxe d’aména...

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28/09/2022

Textes Officiels

Parution d’une circulaire relative à la lutte contre la pollution du milieu marin

La première ministre a signé le 19 septembre 2022 une instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin résultant d'un accident ou d'une avarie maritime, terrestr...

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28/09/2022

Textes Officiels

Transmission des données des restaurants collectifs : les modalités sont précisées

Un arrêté du 14 septembre 2022 fixe les modalités de transmission par les gestionnaires des données relatives aux restaurants collectifs. Ce texte concerne notamment les collectivi...

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29/09/2022

Textes Officiels

Politiques publiques prioritaires du Gouvernement

Une circulaire du 19 septembre 2022 précise les politiques prioritaires du Gouvernement qui répondent au cap fixé par le Président de la République et aux quatre grandes batailles ...

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27/09/2022

Textes Officiels

Exploitations agricoles : autorisation d’exploiter et suspension de l’instruction

Le décret 1247 du 22 septembre 2022 précise les mesures de publicité et d'information des parties dont fait l'objet la décision de suspension de l'instruction d'une demande d'autor...

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27/09/2022

Dossiers Juridiques

Logement non meublé : délai de préavis réduit à un mois pour motif professionnel

Comme l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 le prévoit, lorsqu'il émane du locataire d’un logement non meublé, le délai de préavis est de 3 mois. Le délai de préavis peut toutef...

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20/09/2022

 

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Pédagofiche répond à vos questions sur les troubles du voisinage

Nous répondons à des problématiques du quotidien, que rencontrent les acteurs du secteur public. Parmi celles-ci, nous répondons à vos questions sur les troubles du voisinage. Une mairie avait une question concernant un éleveur canin et son voisin. Ce dernier se plaignait du bruit causé par les chiens de l’éleveur....

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30/06/2022

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Ouvrage Cimetières Opérations funéraires, + la mise à jour

Grâce à ce pack spécial funéraire, bénéficiez de modèles personnalisables et réutilisables, d’informations juridiques claires et précises, répertoriées dans des chapitres et sections. Ce pack complet comporte 1 ouvrage et son livret de mise à jour. Dans l’ouvrage, vous retrouverez toutes les informations importantes re...

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10/06/2022

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Signez des contrats en toute confiance avec Pédagofiche

Avant de signer un contrat, il est important de le lire et surtout de bien comprendre l’ensemble de son contenu. Anticipez les problèmes, en vous assurant que vous signez votre contrat en toute confiance.

En savoir +

10/06/2022

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Tutoriel

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?

Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction

Voir le tutoriel

02/06/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?

Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?

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14/05/2020

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Tutoriel

Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?

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23/04/2020

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Reportage

Interview et conseils de Daniel Fichot, un des auteurs de l'ouvrage relatif à la M57

Aujourd’hui, nous avons interviewé M. Fichot. Inspecteur divisionnaire des finances publiques à la retraite , il a exercé plusieurs fonctions dont comptable public, il était donc au service de l’État. Il est aussi conseiller municipal délégué aux finances et membre de la commission des finances d’une communauté de comm...

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01/09/2022

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Reportage

Interview de M. Baudot, ouvrages relatifs à la M14 et M57

Aujourd’hui, nous avons interviewé M. Baudot, il a exercé plusieurs fonctions notamment directeur territorial et responsable des finances dans des mairies. Il collabore avec Pédagofiche, dans le cadre de la rédaction de l’ouvrage Guide de l’imputation des dépenses et des recettes communales - M. 14 depuis presque 20 an...

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12/05/2022

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Reportage

L'interview : Émilie Audigié, rédactrice en chef à Pédagofiche

Pédagofiche n’est pas seulement une entreprise. Elle est aussi le fruit du travail de professionnels passionnés, désireux d’aider leurs clients. Découvrez notre interview 

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05/04/2022

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