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auprès des collectivités locales



Réponses Ministérielles

Caméra filmant la voie publique depuis une propriété privée

Le régime applicable aux dispositifs de vidéoprotection filmant la voie publique ainsi que les lieux ou établissements ouverts au public est prévu par les articles L. 251-1 et suiv...

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20/05/2019

Actualités

Élections européennes : les pièces d'identité permettant de voter

Afin de lutter plus efficacement contre la fraude, la liste des titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité pour pouvoir voter dans les communes de 1 000...

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20/05/2019

Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procé...

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10/07/2018

Textes Officiels

Aide pour l'amélioration des peuplements forestiers

Une instruction du 30 avril 2019 vient expliciter la mesure d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers, et en particulier à la plantation.

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20/05/2019

Dossiers Juridiques

Nommer son DPO/DPD

L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier suscite beaucoup de questions. La plus récurrente est celle de la désignation du Délégué à la Protection des Données.

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20/09/2018

Dossiers Juridiques

FPT : les règles relatives aux congés annuels

Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, à des congés annuels rémunérés. Pour un an de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, la durée du congé ...

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16/05/2019

Textes Officiels

Logement social : expérimentation d'une politique des loyers dérogatoire

L'ordonnance 453 du 15 mai 2019 est prise en application de l'article 88 de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018.

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16/05/2019

Actualités

Engagez-vous pour la nature !

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et Régions de France, avec la contribution de l’Agence française pour la biodiversité et les Agences de l’eau, ont lancé l’ini...

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16/05/2019

Dossiers Juridiques

Marchés publics : les critères de sélection des offres

Le choix des critères de sélection des offres revêt une réelle importance au sein des marchés publics. En effet, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dépend notam...

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15/05/2019

Textes Officiels

Encadrement du niveau des loyers et recouvrement des amendes

Le décret 437 du 13 mai 2019 est pris pour l'application de l'article 140 de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018.

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14/05/2019

Actualités

Élections européennes : la réglementation pour les panneaux d'affichage

34 listes sont officiellement candidates aux élections européennes du 26 mai 2019. Beaucoup de communes sont ainsi confrontées à la problématique de l'installation des panneaux d'a...

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14/05/2019

Actualités

Cantine à 1 euro : une si bonne affaire pour les communes ?

Avec la « cantine à 1 euro », lancée en avril dernier, l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire. La mesure p...

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14/05/2019

Actualités

Du bio, du local et l'affichage de la composition des menus

Les deux textes portent sur le fonctionnement des cantines :

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14/05/2019

Réponses Ministérielles

Conséquences du prélèvement à la source

La mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a posé la question du traitement à réserver au régime spécifique des indemnités des élus locaux qui existait ju...

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14/05/2019

Brèves

● 21-05-2019 - Projet de loi « Transformation de la fonction publique » : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux En savoir +

● 20-05-2019 - Actualisation du Guide pratique sur les taxes de séjour En savoir +

● 20-05-2019 - Élections européennes : professions de foi des candidats En savoir +

● 16-05-2019 - Mai 2019, le joli mois de l'Europe En savoir +

● 16-05-2019 - Semaine du développement durable du 30 mai au 5 juin 2019 En savoir +

● 13-05-2019 - Liste des monuments historiques protégés en 2018 En savoir +

● 07-05-2019 - La fiscalité directe locale en 2018 En savoir +

● 06-05-2019 - Élections européennes : pensez à la procuration! En savoir +

Mai : les dates à retenir

12 mai : fête nationale de Jeanne d'Arc et du patriotisme.

26 mai : élections européennes.

27 mai : Journée nationale de la Résistance.

31 mai : « Jour sans tabac ».

 

 

Dossiers Juridiques

Marchés publics : les critères de sélection des offres

Le choix des critères de sélection des offres revêt une réelle importance au sein des marchés publics. En effet, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dépend notam...

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15/05/2019

Textes Officiels

Encadrement du niveau des loyers et recouvrement des amendes

Le décret 437 du 13 mai 2019 est pris pour l'application de l'article 140 de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018.

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14/05/2019

Actualités

Élections européennes : la réglementation pour les panneaux d'affichage

34 listes sont officiellement candidates aux élections européennes du 26 mai 2019. Beaucoup de communes sont ainsi confrontées à la problématique de l'installation des panneaux d'a...

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14/05/2019

Actualités

Cantine à 1 euro : une si bonne affaire pour les communes ?

Avec la « cantine à 1 euro », lancée en avril dernier, l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire. La mesure p...

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14/05/2019

Actualités

Du bio, du local et l'affichage de la composition des menus

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14/05/2019

Réponses Ministérielles

Conséquences du prélèvement à la source

La mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a posé la question du traitement à réserver au régime spécifique des indemnités des élus locaux qui existait ju...

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14/05/2019

 

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Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil

L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.

En savoir +

22/05/2018

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L'agenda territorial ed.2019

Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...

En savoir +

22/05/2018

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Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019

Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.

En savoir +

22/05/2018

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Tutoriel

La législation sur les chiens dangereux

Garants de la sécurité publique, les maires ont des pouvoirs de police en matière de chiens dangereux. Mais quels sont ces pouvoirs et donc ces obligations ? Quelles sont les procédures qui s'appliquent dans ce domaine ? Les réponses dans ce tuto.

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10/07/2018

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Tutoriel

FPT : le référent déontologue

Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques auquel il est tenu. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Qui est le référent déontologue ? Comment est-il désigné ? Les réponses dans ce tuto....

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13/06/2018

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Tutoriel

Les collectivités territoriales et le crowdfunding

Le financement participatif est une solution de plus en plus souvent envisagée par les collectivités territoriales. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Qu'est-ce que les collectivités ont et n'ont pas le droit de faire ? Réponse en vidéo...

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17/04/2018

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Reportage

Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés

Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez

Voir le reportage

27/07/2017

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Reportage

Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes

A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...

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13/02/2017

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Reportage

La Crouzille - Élagage

Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...

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05/10/2016